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Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et velarinoxe Financial Planning.
Description des services
velarinoxe propose les services suivants via un abonnement mensuel de 250$ :
- Consultations personnalisées en planification financière
- Suivi mensuel et ajustements de stratégie
- Analyses de marché et recommandations adaptées
Admissibilité des utilisateurs
Nos services sont destinés aux résidents canadiens âgés de 18 ans et plus, capables de signer des contrats légalement contraignants.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.
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Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
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Conditions de paiement
L'abonnement mensuel de 250$ CAD inclut :
- Facturation mensuelle automatique le même jour chaque mois
- Tous les prix incluent les taxes applicables (TPS/TVH)
- Aucuns frais cachés ni commissions supplémentaires
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
velarinoxe LIMITE SA RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser velarinoxe contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des différends
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si nécessaire, les différends peuvent être soumis à arbitrage selon les règles canadiennes :
- Arbitrage confidentiel avec un arbitre qualifié
- Procédure en français ou en anglais selon votre préférence
- Décision finale et contraignante pour les deux parties
Résolution des litiges UE
Pour les résidents de l'Union européenne, une plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible.
Plateforme ODR européenne
Plateforme ODR européenneCette option s'applique uniquement aux résidents de l'UE pour les achats en ligne.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.
La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où nous opérons. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux canadiens.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et velarinoxe, remplaçant tout accord antérieur concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis raisonnable.
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Dernière mise à jour : 3 septembre 2025
Version 2.1